Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site fretcors.fr est :

Données collectées

FRETCORS collecte des données personnelles uniquement lorsque vous les communiquez volontairement, notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de demande de devis.

Données collectées via le formulaire de contact

Donnée collectée	Finalité	Caractère
Nom et prénom	Identification de votre demande	Obligatoire
Adresse email	Réponse à votre demande de devis	Obligatoire
Numéro de téléphone	Contact commercial rapide	Obligatoire
Nom de société	Personnalisation de l'offre	Facultatif
Type de transport	Orientation de la demande	Obligatoire
Description de la demande	Traitement de votre demande	Obligatoire

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP et données de connexion ;
• Type et version du navigateur internet utilisé ;
• Système d'exploitation ;
• Pages visitées et durée de navigation ;
• Données de cookies (voir section dédiée).

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis et de contact : traitement et réponse à vos demandes d'information ou de tarification ;
• Exécution du contrat de transport : organisation et suivi des prestations de transport commandées ;
• Amélioration du service : analyse des usages du site pour optimiser son fonctionnement et son contenu ;
• Obligation légale : conservation des données dans le cadre des obligations légales et comptables ;
• Communication commerciale : envoi de communications relatives à nos services, sous réserve de votre consentement ou de notre intérêt légitime.

Base légale des traitements

FRETCORS fonde ses traitements de données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos demandes de devis et l'exécution des prestations de transport ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre site ;
• Consentement (art. 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels ;
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales.

Durée de conservation

FRETCORS conserve vos données personnelles pour une durée limitée, proportionnelle à la finalité du traitement :

Type de données	Durée de conservation
Données de contact (formulaire)	3 ans à compter du dernier contact
Données liées à l'exécution d'une prestation	10 ans (obligation comptable)
Données de navigation (logs)	13 mois maximum
Cookies analytiques	13 mois à compter du dépôt
Données de prospection commerciale	3 ans sans réponse ou désinscription

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de FRETCORS dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées à :

• Prestataires techniques : hébergeur du site, outils de messagerie électronique, outils d'analyse d'audience — uniquement dans le cadre de la fourniture de leurs services et sous contrat de traitement de données ;
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, judiciaire ou réglementaire.

FRETCORS s'assure que ses sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Transferts hors Union Européenne

Dans le cas où certains outils techniques utilisés impliqueraient un transfert de données hors de l'Union Européenne, FRETCORS s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Politique de cookies

Le site fretcors.fr utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser notre audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies techniques	Fonctionnement du site (session, sécurité)	Session	Non (strictement nécessaires)
Cookies analytiques	Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics ou équivalent)	13 mois	Oui
Cookies de préférences	Mémorisation de vos choix (langue, préférences)	12 mois	Oui

Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site lors de votre première visite ;
• Via les paramètres de votre navigateur (voir documentation de votre navigateur) ;
• En contactant directement FRETCORS à l'adresse contact@fretcors.fr.

Le refus de certains cookies non essentiels n'affectera pas votre accès au site ni à ses fonctionnalités principales.

Sécurité des données

FRETCORS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment :

• Connexion sécurisée via le protocole HTTPS ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• Mises à jour régulières des systèmes informatiques ;
• Procédures de sauvegarde et de récupération des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, FRETCORS s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Modifications de la politique

FRETCORS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (affichage sur le site, email si vous êtes client). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.